J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006

NOR : EQUS0602000A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2006 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :


Article 1


Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2006 les personnes ci-après :


1. A titre permanent

Au titre du ministère des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer


Le sous-directeur de l'éducation routière ou son représentant, président du jury.

Le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant.


Au titre du ministère de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche


M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'inspection académique de Beauvais.

M. Ascione (Georges), inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


2. Sur proposition des organisations professionnelles


Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.

M. Stumpf (Hubert), Union nationale des indépendants de la conduite.

M. Graffeuil (Jean-Marc), Union nationale des syndicats autonome éducation routière.


3. Personnalités choisies en raison de leur compétence


Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

M. Ramonatxo (Henry), Institut national de sécurité routière et de recherches.

M. Catala (Alain), association L'Ecole de conduite française.

M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.


Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'éducation routière,

Y. Le Breton